Conditions
générales de vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations
contractuelles entre la S.A.R.L. Wygwam dont le siège social est sis en France,
376 rue de Lannoy 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre de la
T.V.A. sous le numéro FR 11 448 248 575 (la " Société "), et toute personne
consultant le site www.hackhours.com ou souhaitant effectuer l'achat de l'un
des produits proposés sur ce site (le " Client ").
En naviguant sur www.hackhours.com ou en commandant l'un des produits proposés
sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui
s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la Société,
ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution, à l'exclusion de toute
autre condition formulée par le Client et ce, sauf accord écrit de la Société.
Si tout ou partie d'une ou plusieurs dispositions devait être déclarée
non-valable, cette non-validité n'affectera pas les autres dispositions ou
parties de disposition qui resteront entièrement d'application.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son
site internet.
2. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix indiqués tiennent en principe compte de la T.V.A. française applicable
au 7 octobre 05 (soit 19,6 %). Si un ou plusieurs taux venaient à être
modifiés, en hausse ou en baisse, en cours d'exercice, ces modifications
pourront être répercutées sur le prix des produits. La facture sera toutefois
établie hors T.V.A. lorsque la livraison des produits a lieu en dehors de la
Communauté européenne. Le Client devra alors acquitter les droits et taxes du
pays dans lequel le produit est livré.
3. Les commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- soit, directement sur le site www.hackhours.com
- soit en téléphonant au Service Commercial de la Société (voir numéros de
téléphone en fin de document).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la Société.
La Société se réserve le droit de refuser des commandes passées par des Clients
avec lesquels il existerait un différend. Par ailleurs, la Société se réserve
le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans
certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à
justifier sa décision.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à compter du 8e jour ouvrable à partir du lendemain du
jour de la livraison des produits commandés. Il peut être effectué au moyen
d'une carte bancaire (émise par une banque ayant son siège social en France ou
une carte bancaire internationale). Dans ce cas, le Client est invité, en fin
de commande, à indiquer son numéro de carte et sa date de validité. Les données
fournies par le Client sont vérifiées de manière à éviter les abus et les
fraudes. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées
sont codées (protocole SSL) de sorte que rien ne transite en clair sur le
réseau.
5. Livraison des commandes
Les produits commandés sont disponibles par voie de téléchargement, via l’accès
à l’extranet/compte client.
6. Données personnelles - Responsabilité - Propriété intellectuelle
Les éléments suivants :
-
protection des données à caractère confidentiel
-
responsabilité
-
propriété intellectuelle
sont traités sur le site à l’adresse
Mentions Légales.
La langue applicable aux relations contractuelles entre le Client et la Société
est le français.
Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par le
droit français.
En cas de litige entre le Client et la Société, les tribunaux de Lille sont
seuls compétents.
Wygwam
376 rue de Lannoy
59650 Villeneuve d’Ascq
Tél : +33 (0)3 28 09 99 23